Article 1.  CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site « shop.eric-grange.fr » (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l’entreprise "Eric Grange" immatriculée auprès du répertoire des entreprise sous le N° 53209667400025 et (ci-après désignée "EG-Photo").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. EG-Photo  peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site shop.eric-grange.fr (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne (la date de mise en ligne figurant en fin des présentes conditions) et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.

Toute commande sur le Site implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière de l´Utilisateur aux Conditions Générales de Vente. En accédant au Site, Vous Vous engagez à respecter les présentes conditions.

Article 2.  UTILISATION DU SITE

Pour utiliser le Site,  Vous devez être âgé d'au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales. Vous garantissez la véracité et l'exactitude des informations fournies par Vous-même sur ce Site.

EG-Photo se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Le Site est disponible en langue française.

1)    Caractéristiques essentielles des produits

Les produits vendus sur le Site sont des photographies d'art numérotées, signées par leur auteur et tirées en série limitée.

 

Les photographies sont proposées dans plusieurs formats et supports. Les photographies sont accompagnées d'un certificat d'authenticité.

Les prix affichés sur le Site sont indiqués Toutes Taxes Comprises. Les tarifs des photographies s’entendent hors frais de port. Les frais de port sont également spécifiés Toutes Taxes Comprises, dans la partie Frais de port de l’espace Paiement.

Il peut arriver qu’un format/support proposé sur le Site comporte une erreur de prix. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, le prix le plus bas sera appliqué. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Seuls les règlements en euros sont acceptés.

EG-Photo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tirages seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, et sous réserve de disponibilité. 

Les œuvres demeurent la propriété de EG-Photo jusqu'au complet paiement du prix indiqué. 

2)    Passer commande

Le passage de commande se déroule selon le processus suivant :

Consulter la fiche produit d'une photographie. Sur cet écran, Vous pouvez choisir les options de formats et finitions parmi celles proposées. cliquer sur « Ajouter au panier » pour ajouter cet article à votre panier.

Ecran « Panier » : Possibilité de modifier la quantité commandée ou de supprimer l’article.

Ecran « Adresse de facturation » : Saisir l’ensemble des informations demandées. Vous pouvez indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.

Ecran « Récapitulatif » : Permet de vérifier les différents paramètres de votre commande (désignation, quantité, prix, etc) et de choisir votre mode de paiement. Vérifiez que tous ces éléments correspondent à votre besoin.

Régler la commande par le moyen de paiement choisi, ce qui vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.

Réception de la confirmation de votre commande par courrier électronique.

3)    Disponibilité

Les photographies d’art sont par définition éditées en série limitée. Par conséquent, la Photographie demandée pourrait s’avérer indisponible. Lorsqu’une Photographie ne sera plus disponible qu’en un nombre très limité d’exemplaires, nous Vous en informerons sur la page produit de la Photographie.

En cas d’indisponibilité d’une Photographie commandée, Vous aurez la possibilité de choisir parmi nos Photographies existantes, une Photographie de remplacement, d’un format, d’un support et d’un prix équivalents. Si Vous ne trouvez pas de Photographie en remplacement, Vous pourrez annuler votre commande.

4)    Moyens de paiement

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective.

Les modes de paiement suivants sont disponibles actuellement sur le site :

Carte bancaire, via Paypal

Compte Paypal

Les Photographie livrées demeurent notre propriété jusqu’à leur expédition, une fois le paiement accepté et enregistré.

5)  Sécurité des paiements

Les paiements par carte bancaire sont effectués via Paypal.

Les données bancaires de l'Utilisateur sont cryptées via SSL et ne circulent donc jamais en clair sur internet et ne peuvent être interceptées.

Vos données bancaires ne sont à aucun moment communiquées à EG-Photo.

6) Preuve

Les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses clients. 

Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières. 

7) Livraison

Après règlement de la commande, celle-ci est traitée dans les 24h ouvrées.

EG-Photo s’engage à réaliser les oeuvres commandées et à les expédier dans les plus brefs délais. A titre indicatif, les délais moyens de fabrication peuvent être de 3 jours à 2 semaines en fonction de la complexité des finitions sélectionnées; le délai moyens pour une livraison en France métropolitaine est de 3 jours. Ces délais de fabrication et de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; un retard de fabrication et/ou livraison ne peut, en aucun cas, donner droit à annulation de commande et aucune indemnisation ne peut être exigée.

Le délai de fabrication est calculé à partir de la date du mail de EG-Photo confirmant la commande.

EG-Photo assure la livraison de ses produits en France Métropolitaine. Pour tout autre destination merci de prendre contact par mail.

La livraison est faite à l'adresse de livraison que Vous aurez validée au moment de la commande comme étant  « l'adresse de livraison », cette adresse pouvant être différente de « l'adresse de facturation ». Le Client est responsable des informations transmises pendant la commande. 
En cas d’erreur de saisie, EG-Photo ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité éventuelle de livrer la commande.

La modification d'adresse de livraison après finalisation de la commande n'est normalement pas possible pour raisons logistiques. Vous pouvez toutefois nous contacter pour voir si cela est possible.

A la réception de votre commande, il Vous appartient d'ouvrir le colis pour vérifier son contenu et l’état de la photographie reçue. Si Vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à votre mandataire d'effectuer cette vérification.

En cas de problème, Vous, ou la personne qui réceptionne le colis doit en refuser la réception en le remettant au livreur, et faire figurer sur le bordereau de livraison, les anomalies précises et/ou défauts constatés. Vous devez ensuite prendre contact avec EG-Photo dans les 48h afin de signaler le problème constaté.

Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.

La réception des objets transportés éteint toute action contre le transporteur pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au transporteur, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandé, sa protestation motivée. (art L 133.3 du code du Commerce).

8) Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du code de la consommation, Vous disposez d'un droit de rétractation pour retourner l'œuvre qui ne Vous conviendrait pas. 

Ce droit ne s'applique pas :

aux commandes passées par des entreprises

aux commandes personnalisées : un tirage vendu avec un cadre (caisse américaine, etc) ou un contre-collage (Dibond) est une réalisation effectuée sur mesure, à la demande du Client. Il n’est donc pas possible d’effectuer un remboursement sur ces articles. La rétractation ne pourra être acceptée que sur la vente d’un tirage seul.

Pour toute commande sur le Site, Vous disposez d'un délai de 15 jours calendaire pour nous signaler votre demande de retour.

Pour cela, veuillez prendre contact avec EG-Photo pour recevoir l'adresse de retour et Vous disposerez d'un délai de 15 jours pour retourner votre commande.

Les articles retournés sans leur emballage d'origine ou incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

EG-Photo Vous remboursera le prix des articles retournés (les frais de retour restent à votre charge) dans un délai de 30 jours suivant la réception par ses soins, par bon cadeau.

9) Droit de retour

Si la photo est arrivée endommagée, Vous devez le constater à réception du colis, et refuser la livraison. Nous procéderons à un échange, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un article ne serait plus disponible, EG-Photo Vous proposera de choisir une autre photographie d’un montant équivalent.

Si votre commande d’un tirage simple ne correspond pas à vos attentes, conservez bien l’emballage : Vous pourrez l’utiliser pour nous renvoyer la photo.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Pour nous signaler votre demande de retour ou d'échange pour un tirage seul,  veuillez prendre contact avec nous via la gestion de votre compte ou le formulaire de contact. Veillez à vérifier que les œuvres soient en parfait état et dans leur emballage d'origine.

Une fois que nous aurons reçu votre retour, Vous pourrez au choix :

Choisir une nouvelle œuvre d'un montant équivalent

Vous faire rembourser intégralement votre commande

Recevoir un bon cadeau d'un montant équivalent

Les bons cadeaux ne sont ni échangeables, ni remboursables.

10) Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, la vente sera résolue de plein droit sans mise en demeure préalable ; la totalité des frais déjà engagés pour l’exécution de la commande (notamment frais de fabrication et frais de transport) seront exigibles immédiatement, sans préjudice des indemnités ou dommages - intérêts que l’entreprise EG-Photo estimerait être en droit de réclamer.

De même, l’entreprise EG-Photo pourra résilier la commande du client une fois acceptée si ce dernier ne peut présenter de garantie de paiement suffisante ou s’il existe des risques d’insolvabilité de celui-ci, sans que cette résiliation puisse donner lieu à l’octroi de dommages - intérêts pour le client.

11) Service client et réclamations

Pour toute information ou question, Vous pouvez nous contacter via le formulaire de Contact.

Article 3.  FORCE MAJEURE

En application de l'article 1148 du Code Civil, EG-Photo ne pourra être responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement de votre dossier, si tout retard ou toute inexécution résulte d'un cas de force majeure.

Article 4.  PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

EG-Photo s’engage à protéger les données qui Vous sont personnelles, et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.

Les informations que Vous nous communiquez, dans le formulaire d’inscription et votre bon de commande, ou par tout autre moyen, pourront faire l’objet de traitements informatisés afin de permettre le traitement de votre dossier, la sécurité des paiements, l’expédition de l’œuvre commandée et la mise en place d’actions commerciales liée exclusivement à l’entreprise EG-Photo.

Ces informations ne seront jamais transmises à des tiers. Vous serez cependant susceptible de recevoir des offres de notre société. Par la confirmation de votre commande, Vous nous autorisez à les utiliser dans ces conditions.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (informatique et libertés), Vous pouvez accéder à ces informations, demander leur modification, correction ou demande de ne plus figurer dans notre base de données. Pour exercer ces droits, envoyez un mail à : contact@eric-grange.fr

Article 5.  RESPONSABILITE ET GARANTIES

L’entreprise EG-Photo assure au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’entreprise EG-Photo ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

En conséquence, l’entreprise EG-Photo décline toute responsabilité pour toute interruption du site, toute survenance de bugs, toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

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EG-Photo ne sera pas responsable des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site. EG-Photo ne sera en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans le Site ou fournis avec celui-ci.

La responsabilité de EG-Photo ne saurait non plus être recherchée en cas d’erreur sur les qualités de la photographie commandée, et notamment sur sa colorimétrie, qui résulterait de l’utilisation d’un équipement non adapté à la bonne visualisation des photographies présentes sur le Site. Les visuels ne sont pas contractuels.

EG-Photo s'engage à respecter toutes les garanties légales dont Vous pourriez Vous prévaloir. Les œuvres présentées sur notre site étant conformes aux prescriptions de la loi française.

Article 6.  PROPRIETE INTELLECTUELLE

1) Droits sur l'œuvre

 

Toutes les photographies proposées par EG-Photo sont protégées par le droit d’auteur. L’acquisition d’un tirage original ne confère au client aucun droit d’exploitation, de reproduction, d’exposition ou de diffusion de l’image elle-même, sur quelque support que ce soit, sans accord écrit de l’auteur. Est notamment interdit tout traitement numérique de l’image.

2) Droit de propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site et le site en lui-même sont protégés par le droit d'auteur, droit des marques, des dessins et modèles et/ou tout autre droit de la propriété intellectuelle. Ceci inclut de manière non exhaustive les photographies, images, illustrations, textes, vidéos, logos, marques, modèles, etc. Ces éléments appartiennent à l’entreprise EG-Photo ou sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de EG-Photo, hormis les exceptions visées à l'article L 122.5 du Code de Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur.

Article 7.  DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles dans la langue de consultation du Site, cf art. II. Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Utilisateur et EG-Photo s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

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Mis en ligne le 5 Octobre 2020